Frais à l’achat immobilier

- frais d'enregistrement
Dans le cas d’un bien neuf acheté auprès d’un promoteur, les frais d'enregistrement sont limités à 1% du prix de vente au titre de la propriété foncière, plus 15 dinars tunisiens par page rédigée de l’acte.
Dans le cas d’un bien ancien, les droits d’enregistrement sont de 6%, auxquels s’ajoutent des frais de rédaction d’acte (18 dinars plus 2 dinars par page).
- frais d’avocat
L’avocat remplit en Tunisie le rôle du notaire et son intervention est nécessaire.
Les frais d’avocat sont de 1% à 2% du prix de vente.
Si l’avocat doit s’occuper également des formalités d’autorisation du Gouveneur pour un acheteur étranger, le cout forfaitaire sera aux environs de 1000 dinars, à rajouter.

imposition de la plus-value en cas de revente

La plus-value sera imposée dans les conditions suivantes:
- vente avant 10 ans de possession : taux de 10%
- vente après 10 ans: taux de 5%

Imposition des revenus locatifs

Les revenus locatifs tunisiens font partie des revenus fonciers, qui entrent dans l’assiette de calcul de l’IRPP.
Le revenu net global, après certaines déductions, est soumis au barème d’imposition suivant:
- de 0 à 1.500 dinars : 0 %
- de 1.500,1 à 5.000 dinars : 15 %
- de 5.000,1 à 10.000 dinars : 20 %
- de 10.000,1 à 20.000 dinars : 25 %
- de 20.000,1 à 50.000 dinars : 30 %
- au-delà de 50.000 dinars : 35 %

Taux de change 1 dinar tunisien (TND) = 0,53 euro en Juin 2009